Statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Collectif 35 des amis d’Haïti »

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de :

  • Regrouper et coordonner des associations d’Ille et Vilaine et du Grand Ouest déjà créées et actives soutenant des projets durables de solidarité de développement en Haïti.
  • Cet objet a un but humanitaire. Il consiste à apporter et à développer une assistance humanitaire en Haïti, directement ou au travers des associations membres.
  • Développer l’information sur le pays d’Haïti auprès du plus grand nombre de personnes et favoriser les échanges culturels entre la Bretagne et Haïti.
  • Favoriser l’éducation au développement auprès des entreprises et du grand public
  • Organiser des manifestations essentiellement en Bretagne autour de ces projets.
  • Article 3 – Adresse

    Le siège de l’association est fixé à 1 allée mère TERESA 35000 RENNES Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

    Article 4 – Durée

    La durée de l’association est indéterminée

    Article 5 – Adhésion

    Peuvent adhérer à l’association :

  • Les associations répondant aux objectifs du collectif
  • Les personnes membres d’associations oeuvrant pour Haïti et désirant faire partie du collectif
  • Tout autre personne physique désirant soutenir les actions du collectif
  • Article 6 – Cotisation

    La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.

    Article 7 – Radiation

    La qualité de membre se perd par :

  • La dissolution d’une association adhérente
  • Le décès pour une personne physique
  • La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
  • Le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé ou du représentant de l’association.
  • Article 8 – Ressources

    Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions des collectivités territoriales, de l’Etat et tous fonds publics
  • Les recettes des manifestations
  • Les dons et legs
  • Article 9 – Conseil d’Administration

    L’association est dirigée par un conseil de 4 à 25 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale et renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un bureau composé d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

    Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

    Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

    Article 11 – Rémunération

    Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs dans le cadre des actions mandatées par le conseil et visées par le président. Leurs fonctions sont bénévoles.

    Article 12 – assemblée générale ordinaire

    L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations. Ils sont convoqués par les soins du président. L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

    Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

    Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12. Un procès verbal de la réunion sera établi.

    Article 14 – Règlement intérieur

    Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

    Article 15 – Dissolution

    La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 à la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.